La présente politique décrit la manière dont e-Scoring, SASU au capital de 20 000 €, immatriculée sous le SIRET 833 036 817 00017, dont le siège social est situé 9 rue Émile Allez, 75017 Paris (ci-après « e-Scoring »), traite les données à caractère personnel dans le cadre du service e-Scoring de recherche de personnes décédées (ci-après le « Service »).
Deux situations sont à distinguer :
e-Scoring traite : les données de compte des utilisateurs (nom, prénom, adresse email professionnelle, identifiants de connexion) ; l'historique des recherches effectuées via le Service (critères de recherche saisis, résultats consultés, horodatage) à des fins de traçabilité et de sécurité.
La gestion des comptes et l'authentification des utilisateurs reposent sur l'exécution du contrat conclu entre e-Scoring et l'entreprise cliente. Le traitement des recherches de décès, effectué pour le compte de l'entreprise cliente, repose sur le respect d'une obligation légale incombant à cette dernière (loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux contrats d'assurance-vie en déshérence).
L'historique des recherches effectuées via le Service est conservé pendant une durée de trois (3) ans. Les données de compte sont conservées pendant la durée du contrat liant e-Scoring à l'entreprise cliente, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'e-Scoring et de l'entreprise cliente concernée. Elles sont hébergées par Amazon Web Services EMEA SARL (cf. mentions légales), qui intervient en tant que sous-traitant technique d'hébergement.
Les données sont hébergées et traitées en France. Aucun transfert de données en dehors du territoire français n'est effectué.
e-Scoring met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, adaptées à la sensibilité des informations concernées.
Les utilisateurs du Service disposent, pour leurs données de compte, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'ils peuvent exercer auprès du DPO d'e-Scoring (coordonnées ci-dessous).
S'agissant des données traitées par e-Scoring pour le compte d'une entreprise cliente (recherches de décès), toute demande d'exercice de droits doit être adressée directement à l'entreprise d'assurance-vie concernée, responsable de traitement ; e-Scoring lui transmettra, le cas échéant, toute demande reçue par erreur.
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
e-Scoring a désigné un délégué à la protection des données : Louis-Paul Aubagnac, joignable à l'adresse dpo@e-scoring.fr.
e-Scoring peut modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou réglementaire.
Pour toute question relative à la présente politique : dpo@e-scoring.fr.